Changements au système de sanctions à la UK Gambling Commission

Sanctions UK Gambling Commission

C’est lors de la conférence sur le droit de la CMS que le directeur général de la Commission des jeux de hasard, Tim Miller, a annoncé qu’il y aurait des changements au niveau des sanctions. Ces modifications ont pour but de « mieux conduire la conformité »

Sanctions financières

Des consultations sur les changements vont arriver dans un futur proche, a déclaré Miller. Ces consultations donneront plus d’informations sur la façon dont la commission va calculer les sanctions financières pour violations des conditions de licence et des codes de pratique (LCCP). Le but de ces changements est de « veiller à ce qu'ils contribuent davantage au respect des objectifs de la licence et de chercher à être plus transparent dans la manière dont nous les calculons ». À cela, il a ajouté qu’afin de renforcer la responsabilité, la Commission envisagerait d'étendre le dispositif de licence de gestion personnelle.

La méthodologie des consultations va sûrement connaitre de modification à son tour, suite à de commentaires reçus sur le fonctionnement actuel. « Tout d'abord, les gens ont le sentiment que nous adoptons parfois une approche dispersée des consultations. Nous trouvons un problème et nous lançons une consultation, sans tenir compte de ce qui se passe par ailleurs ou de ce que nous avons demandé aux opérateurs de faire ou de donner leur avis à ce moment-là. Il est donc difficile pour les parties prenantes de prévoir le temps nécessaire pour répondre et, le cas échéant, pour mettre en œuvre des changements. »

« Deuxièmement, les gens se sont également demandés si les réponses à la consultation font vraiment une différence dans le résultat. Ils s'inquiètent du fait que, parfois, la question est si étroite ou que les moindres détails semblent si verrouillés que l'avis des parties prenantes ne changera rien. » « Ces préoccupations ont conduit la Commission à chercher à modifier la manière dont elle sollicite l'avis des parties prenantes et dont elle mène les consultations. »

« Le but de ces changements est de veiller à ce qu'ils contribuent davantage au respect des objectifs de la licence »

La Commission va commencer organiser des « fenêtres de consultation » sur lesquelles seront publiés les changements proposés de façon plus prévisible. Il a ensuite déclaré « Je ne peux pas promettre que nous ne serons jamais obligés de publier une consultation en dehors de ces périodes, mais cela devrait être l'exception plutôt que la règle et nous expliquerions clairement pourquoi nous devons nous écarter de la "fenêtre" habituelle »

Sanctions UK Gambling Commission

Taux de participation

Tim Miller a aussi parlé de la nouvelle méthode envisagée par l'organisme pour évaluer les taux de participation aux jeux d'argent et de dommages. En mai, une étude avait été conduite et les résultats avaient été partagés par la Commission, mais l’échantillon semblait surindexer les joueurs. Ils travaillent encore sur ces chiffres afin qu’ils soient le plus fiable possible et Miller souhaite que ses évaluations ne soient pas utilisées pour calculer le montant des méfaits du jeu en Grande-Bretagne.

Il a déclaré « Nous utiliserons l'année prochaine pour analyser davantage la nouvelle méthodologie, corriger les problèmes là où nous les trouverons et la mettre à l'échelle pour qu'elle soit prête à devenir la nouvelle 'norme d'or' de la participation et de la prévalence » « Bien sûr, les données que nous avons publiées dans le cadre du projet pilote ont également été couvertes. Nous comprenons cela - les nouvelles données sur les joueurs à problèmes - qu'elles soient à une échelle appropriée ou issues d'un projet pilote, seront toujours intéressantes. » « Mais nous tenons à préciser que les données pilotes ne peuvent pas être utilisées comme une estimation du jeu problématique à ce stade. »

En début d’année, la Commission avait déjà renforcé ses règles concernant la prévention contre la dépendance des jeux. « Notre approche préférée est et reste en faveur d'une réglementation fondée sur les résultats et évitant les règles et exigences trop normatives » « Toutefois, cette préférence n'est pas viable lorsque nous constatons systématiquement un échec dans l'obtention de résultats positifs pour les clients. »

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